Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 07:00

Enveloppes prétimbréesComme vous, fidèles lecteurs, il m'arrive régulièrement de me rendre à la Poste pour mettre ma fortune à l'abri sur mon Livret A ou, plus fréquemment, pour profiter des nombreux services postaux.

Il y a quelques jours donc, alors que j'effectuais une opération au guichet, je jette négligemment un oeil sur un lot d'enveloppes pré timbrées et personnalisées aux couleurs de la ville de Verdun.

Quelle belle initiative me dis-je tout d'abord. Puis, en regardant de plus près les illustrations, je m'attarde sur une représentation de la cathédrale de Verdun émergeant au dessus de la brume. C'est fou comme cette peinture ressemble à une de mes photos pensais-je alors. Et hop ! je débourse 8€40 et je rentre chez moi bien décidé à en avoir le coeur net.

Autour de cette peinture sont imprimées plusieurs indications. A droite, le nom de l'artiste, et à gauche le crédit photo "Photo : Mairie", qui laisse penser que c'est un employé municipal qui a photographié cette aquarelle. Enfin, on peut lire la description suivante sous l'oeuvre : "Coucher de soleil sur la Cathédrale".

Là je me dis : "c'est n'importe quoi ce truc, il ne s'agit pas d'un coucher de soleil ! Y'a qu'à voir la brume et la façon dont les bâtiments sont éclairés : c'est clairement un lever de soleil, comme sur ma photo".

Je fais chauffer le scanner à 4800 ppp histoire d'avoir une image bien nette de cette peinture à l'écran, j'ouvre le fichier P1010631.JPG correspondant à la photo que j'avais prise au petit matin le 19 avril 2007, je superpose tout cela et...


Il y a forcément quelques différences du fait de la technique utilisée, mais la ressemblance est tout de même frappante !

Ce pourrait-il que quelqu'un ait pris la même photo que moi ? Même point de vue, même brume hivernale, même ciel pastel, même longueur focale, même cadrage ? C'est peu probable.

Je vais profiter de cette étrange coïncidence pour faire un point sur la licence qui protège le contenu de ce blog. Si vous avez déjà cliqué sur le logo situé en pied de page vous savez qu'il s'agit d'une licence Creative Commons et que celle-ci vous offre la liberté :

  • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
  • de modifier cette création

à condition de respecter quelques règles simples :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). En l'occurence, un simple lien vers ce blog fera l'affaire.
  • Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

Par ailleurs, chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre, c'est à dire : moi.

Revenons quelques secondes aux enveloppes pré timbrées et imaginons qu'il s'agisse bien d'une aquarelle réalisée à partir d'une de mes photos. Alors, dans ce cas d'école, les trois conditions ci-dessus sont violées puisqu'il n'est pas fait mention de mon existence, la création est utilisée à des fins commerciales, et rien n'indique qu'elle soit protégée par la même licence.

J'en entends qui murmurent derrière leur écran : "mais c'est pas la photo de Bertaga de toute façon, c'est un tableau". Ce à quoi je réponds en citant l'article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Bon, et à quoi s'exposerait un coquin qui utiliserait le contenu de ce blog de cette façon ? Sachez tout d'abord que les atteintes portées au droit patrimonial et au droit moral constituent une contrefaçon, faute civile examinée par le tribunal d'Instance dans le cas où le préjudice est évalué à moins de 7650 €. La réparation donne lieu à l'allocation de dommages et intérêts généralement trois à cinq fois supérieurs à ce qu'aurait été une cession de droit contractuelle.

La contrefaçon constitue également un délit pénal. Le tribunal peut donc saisir le tribunal correctionel qui fixera une amende et/ou une peine de prison allant de 3 mois à 2 ans.

Bon... ça passe pour ce coup-ci, mais la prochaine fois assurez-vous d'avoir tous les droits avant de publier des oeuvres, surtout dans un cadre commercial.

Dernière question : est-il tout de même possible d'utiliser légalement les créations de Bertaga en passant outre la licence Creative Commons ? Rassurez-vous, la réponse est oui. Il vous suffira pour cela de patienter 70 ans après ma mort, auquels vous ajouterez les années de guerre.

Ou alors, envoyez-moi juste un petit mail en utilisant le formulaire de contact

Articles connexes :

Partager cet article

Repost 0
Published by Bertaga - dans Divers
commenter cet article

commentaires

sister for ever 30/12/2008 23:56

N'empêche que l'aquarelliste, lui, a coupé sur la droite pour faire disparaître le panneau dans le prolongement de la ligne d'arbre (qu'il aurait pu tout simplement ne pas figurer!!)Au-delà du bien fondé de ce rappel sur la propriété je ne retiens qu'une chose: Berthy te sphotos sont jugées assez belles pour en faire des aquarelles... allez, arrête de bomber le torse! mais on est d'accord avec cela!!!

JL D 17/12/2008 22:22

Bon , j'espère que t'arrivera à dormir, quand-même. Faut pas être bileux comme ça... Et fais nous encore de beaux reportages

Bertaga 18/12/2008 07:30


Ne t'inquiète pas, ça ne m'empêche pas de dormir
Les reportages arrivent, il faut juste que je trouve un peu de temps pour écrire les textes...


thitoux 17/12/2008 11:10

pour ma part, je ne vois pas de différence entre la photo et la peinture..... le sujet, le cadrage,.... tout est identique....juste quelques arbres en moins au premier plan......on dirait presque que c'est la photo légèrement retouchée avec notre ami 'toshop.... un coup d'effet pastel, 1 touche de flou, on change 1 peu la luminosité et hop, le tour est joué....Le probleme est de savoir si "l'artiste" a vendu "son" oeuvre et s'il en a tiré bénéfice...dans ce cas, il n'y a pas de raison pour que l'auteur de la photo ne recoive pas sa part du gateau.......... la rançon du succès.....probablement une facon de dire "merci pour ce blog sur lequel on trouve de belles photos, des articles interessants, de l'humour... et parfois quelques coups de g..... assez justifiés...."

Bertaga 17/12/2008 11:36


L'artiste n'a pas été malveillant. Il a bien utilisé une photo de mon blog pour réaliser cette aquarelle (pour s'entrainer en fait) mais n'avait pas imaginé qu'elle
serait sélectionnée pour être publiée. Il l'a appris en rentrant de vacances.


Quiet Man 17/12/2008 09:42

Je peux ajouter que c'est La Poste qui fait des bénéfices sur l'opération. Cela dit, elle (La Poste) est sans doute de bonne foi car elle utilise l'illustration qui lui est fournie.Donc il faut attaquer La Poste en justice. Elle se retournera contre la ville de Verdun qui estera contre le pseudo-artiste plagieur.Verdict vers juin 2018 sauf si Sarko propose une nouvelle loi compte tenu de l'enjeu national...

Marie 17/12/2008 09:10

Tout à fait juste, Bertaga... trop de points communs entre la photo et la peinture = contrefaçon. Il reste que le(s) propriétaire(s) des immeubles représentés... donc la Ville de Verdun pour la Cathédrale pourraient vous demander des royalties pour usage non sollicité de leur droit d'image ;-) l'arroseur arrosé. Je vous rassure, les propriétaires du puy Pariou, présent entre autres sur les bouteilles de Volvic, ont été déboutés dans cette démarche, le patrimoine architectural ou naturel visible par tous étant considéré comme bien commun...Cela dit, il ne faut jamais utiliser des photos récupérées sur un site sans en citer au moins l'auteur et le site en question, à défaut de suivre la procédure normale (et légale) d'une demande écrite...

Bertaga 17/12/2008 09:23


En effet, les bâtiments sont, eux aussi, protégés par la loi sur les droits d'auteur. Comme pour les photos, ils sont protégés pendant 70 ans, ensuite ils rentrent
dans le domaine public. Il n'y a donc pas de problème pour photographier la cathédrale, ni même la plupart des monuments du champs de bataille.



Philippe Burlet

Un artiste verdunois qui roule des mécaniques

image1

Catégories